CADRE D’INTERVENTION


Selon l'article 2 et l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'Œuvre Privée (MOP), l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) est envisageable par le Maître d'Ouvrage pour une assistance à la conduite de ses opérations et pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique.

Cette mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de Maîtrise d'Œuvre de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le même ouvrage.

Mais hors du champ de la loi MOP, l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut se concevoir comme l'intervention d'un spécialiste destiné à aider le Maître de l'Ouvrage à la conduite d'un projet.

L'AMO qui peut être publique ou privé, est lié au maître de l'ouvrage par un marché de prestation de service.

L’intérêt de recourir à un AMO est dû à la complexité croissante des opérations de construction liée à l'évolution des techniques, au contexte réglementaire, aux contraintes budgétaires accrues ainsi qu'aux nouvelles pratiques contractuelles, amène le maître de l'ouvrage à devenir davantage un homme-orchestre.

Pour conserver sa place centrale, lui garantissant la hauteur de vue indispensable à l'exercice de ses prérogatives, le Maître d'Ouvrage devra chercher à s'entourer de compétences spécifiques à la conduite de l'opération : technique, administratif, financier ou management de projet.